Apple face à un procès à 1 milliard de dollars au Royaume-Uni

Apple se retrouve dans une situation délicate au Royaume-Uni. La firme de Cupertino a tenté, sans succès, de faire rejeter une action en justice lancée par 1 500 développeurs britanniques, une affaire qui pèse près d'un milliard de dollars. Plus tôt dans la journée, un tribunal britannique a statué que la plainte pouvait être entendue, ouvrant ainsi la voie à un procès qui, selon toute vraisemblance, ne se tiendra que l'année prochaine.

Les développeurs reprochent à Apple d'imposer des commissions démesurées, pouvant atteindre 30% sur les achats d'applications et autres contenus. Selon eux, Apple abuse de sa position dominante sur le marché de la distribution d'applications sur les iPhones et autres appareils de la marque, et ils réclament donc des dommages-intérêts.

Lors d'une audience en janvier, l'avocat d'Apple a soutenu que les développeurs ne pouvaient porter plainte au Royaume-Uni que si les frais étaient appliqués sur des achats effectués via l'App Store britannique. Le juge a cependant rejeté cet argument, précisant que le fait qu'Apple impose des commissions excessives aux développeurs britanniques pour des transactions effectuées sur des plateformes étrangères constituait bel et bien une pratique appliquée au Royaume-Uni.

Ce n'est bien sûr pas la première fois qu'Apple est confrontée à de telles allégations. Dans l'Union européenne, l'entreprise est désormais contrainte de permettre l'accès à des boutiques d'applications alternatives et de laisser les développeurs facturer les utilisateurs en dehors de l'App Store s'ils le souhaitent.

Source : Reuters