Apple dans le viseur de l'UE pour conformité à la DMA
L'Union européenne examine la conformité d'Apple avec la nouvelle législation sur les marchés numériques. Des sanctions élevées sont envisageables si Apple ne se conforme pas.
Par Yannis Catounaud
L'Union européenne n'a pas tardé à réagir. Peu après que Margrethe Vestager a exprimé des doutes sur la manière dont Apple applique la nouvelle législation européenne sur les marchés numériques (DMA) avec la mise à jour iOS 17.4, voilà que l'UE annonce le lancement d'une enquête. Apple n'est pas le seul géant tech dans le collimateur ; Alphabet (Google) et Meta (Facebook) sont aussi sous le feu des projecteurs.
Ce qui tracasse particulièrement l'UE, c'est comment Apple restreint les développeurs désireux de proposer des systèmes de paiement alternatifs à celui de l'App Store. Il y a aussi des questions sur la manière dont les alternatives au navigateur Safari sont présentées, ce qui semble donner un avantage indéniable à la solution maison d'Apple. Et puis, il y a cette histoire de "Core Technology Fee" - une taxe de cinquante centimes d'euros pour chaque première installation d'application au-delà d'un million de téléchargements par an, appliquée même si l'app est gratuite.
Thierry Breton, commissaire européen chargé de l'industrie, met en garde : si l'enquête révèle que la conformité à la DMA n'est pas totale, les plateformes concernées pourraient se voir infliger des amendes considérables. On parle de montants pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires mondial, voire 20% en cas de récidive. L'UE espère boucler cette enquête d'ici un an.