Les géants du numérique renforcent la lutte contre les discours haineux en Europe

Les grandes plateformes numériques comme YouTube, Meta, TikTok et X se sont engagées à respecter une nouvelle version du Code de conduite européen. Ce texte, mis à jour par la Commission européenne, vise à renforcer les mesures de lutte contre les discours haineux illégaux en ligne, en conformité avec la loi sur les services numériques (DSA).

Une réponse renforcée aux discours haineux

Le Code de conduite invite les plateformes à améliorer leurs outils pour identifier et supprimer les contenus définis comme illégaux par les lois européennes et nationales. Ces règles précisent ce qui constitue un discours haineux, afin d’aider les plateformes à agir plus efficacement tout en restant transparentes.

Les entreprises devront également fournir des explications claires sur leurs politiques de modération. Cela inclut des informations à destination des utilisateurs sur ce qui est considéré comme un contenu interdit et les démarches entreprises pour y répondre. De plus, les utilisateurs bénéficieront de moyens simplifiés pour signaler les discours haineux et recevront un retour rapide sur le traitement de leurs signalements.

Une collaboration et des rapports réguliers

Le Code encourage une coopération étroite entre les plateformes, les autorités nationales et les forces de l’ordre. Les entreprises devront publier régulièrement des rapports détaillant leurs efforts pour lutter contre ces contenus, notamment en termes de volume et de rapidité des suppressions.

Liberté d'expression et responsabilité

La Commission européenne rappelle que la liberté d’expression est un droit fondamental, mais qu’elle ne peut servir de prétexte à la propagation de la haine ou de la violence. Les discours haineux menacent des valeurs essentielles comme la dignité, l’égalité et la liberté, et nuisent à la démocratie.

Depuis 2008, les règles européennes imposent aux pays membres de criminaliser les discours haineux basés sur la race, la religion ou l’origine ethnique. De nombreux États ont également étendu ces lois pour inclure des critères comme le genre, le handicap et l’orientation sexuelle.

Avec ce Code, l’UE cherche à garantir un internet plus sûr, où le respect des droits fondamentaux va de pair avec une lutte efficace contre les discours haineux.