Apple échappe à une amende de l’UE sur les navigateurs iOS
L'UE pourrait clore son enquête sur Apple et iOS sans amende, mais d'autres sanctions restent possibles, y compris pour Meta.
Par Yannis Catounaud
L’Union européenne pourrait bientôt refermer son enquête sur Apple concernant le respect des règles du Digital Markets Act (DMA). Selon Reuters, la Commission européenne s’apprête à conclure que l’entreprise s’est conformée aux exigences visant à simplifier le changement de navigateur ou de moteur de recherche sur iOS.
Le DMA impose aux grandes plateformes de faciliter l’accès aux services concurrents, qu’il s’agisse de navigateurs, de réseaux sociaux ou d’autres outils en ligne. Toute infraction peut entraîner une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial d’une entreprise, et jusqu’à 20 % en cas de récidive.
Cependant, Apple n’est pas totalement sorti d’affaire. L’UE prévoit toujours des sanctions contre la firme, notamment sur une autre enquête liée aux restrictions imposées aux développeurs d’applications concernant les options de paiement en dehors de l’App Store.
De son côté, Meta pourrait également écoper d’une lourde amende, dépassant 1 milliard de dollars, pour sa politique controversée du "Consent or Pay", qui impose aux utilisateurs de choisir entre des publicités ciblées ou un abonnement payant en Europe.