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Apple en difficulté en Europe face aux règles du DMA

Apple pourrait faire face à des sanctions de l'UE pour non-conformité avec le règlement DMA, impactant les développeurs et les utilisateurs.

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Publié le , 1 min de lecture

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Apple en difficulté en Europe face aux règles du DMA

Apple pourrait bientôt faire face à des sanctions européennes après avoir enfreint certaines règles clés du Digital Markets Act (DMA). Bruxelles envisage sérieusement de demander à Apple de modifier ses pratiques pour permettre aux développeurs de communiquer plus directement avec les utilisateurs de leurs applications sur des offres hors App Store. En plus, une amende pourrait également être à l'horizon pour le géant technologique.

La Commission européenne soupçonne que les récents ajustements d'Apple, en réponse au DMA qui est en vigueur depuis le début mars, ne sont toujours pas à la hauteur. Selon les rapports, Apple continuerait de limiter la façon dont les développeurs peuvent informer les utilisateurs d'iOS qu'ils peuvent obtenir des abonnements ou des contenus à un prix inférieur en dehors de l'App Store. Cette pratique, souvent appelée "taxe Apple", augmente le coût final pour les consommateurs.

En mars, la Commission a lancé une enquête sur plusieurs géants du numérique, dont Apple, Alphabet et Meta, avec la possibilité d'imposer des amendes journalières qui pourraient atteindre jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires mondial quotidien d'Apple. Toutefois, des sources indiquent que le régulateur pourrait laisser un certain temps à Apple pour faire les ajustements nécessaires. Les détails de ces accusations pourraient être révélés dans les prochaines semaines.

Apple n'est pas au bout de ses peines. La Commission examine également les frais que Apple impose aux développeurs acceptant de se conformer aux nouvelles règles de distribution plus libres en Europe, notamment le paiement de frais de technologies de base pour chaque installation annuelle au-delà du premier million. Ces pratiques pourraient également entraîner des sanctions européennes.

En dépit des défis, Apple a déjà fait des concessions concernant plusieurs aspects de son plan de conformité au DMA, et tout porte à croire que la firme californienne essaiera de s'aligner encore une fois sur les attentes européennes pour éviter de lourdes pénalités.

Source : Financial Times

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Portrait de Yannis Catounaud

À propos de l'auteur :

Galactus, journaliste tech chez Geekit

Je suis passionné par les jeux vidéo depuis mon plus jeune âge. Mon amour pour l'univers numérique m'a conduit à explorer constamment les dernières avancées dans le monde des smartphones, tablettes, ordinateurs et bien d'autres gadgets technologiques.

4 095 articles et 170 tests publiés

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