Le "Tribunal" de Meta veut plus de pouvoir pour défendre vos comptes

Le Comité de Surveillance de Meta s'apprête à s'attaquer à un nouveau problème épineux pour les utilisateurs de Facebook et Instagram. Jusqu'à présent, les utilisateurs pouvaient faire appel des décisions de modération concernant des publications spécifiques. En revanche, ils ne pouvaient pas demander à cet organisme d'intervenir dans d'autres situations affectant directement leur compte.

Cependant, les choses pourraient bientôt changer. Dans un rapport résumant ses cinq années d'existence et ses projets futurs, le Comité a annoncé qu'il interviendra dans les sanctions individuelles au niveau des comptes lors d'un programme pilote l'année prochaine.

"En 2026, notre champ d'action s'élargit une fois de plus, car nous allons tester la possibilité d'examiner les décisions de Meta de supprimer ou d'affecter des comptes, ce qui a causé une frustration constante chez les utilisateurs des plateformes", précise le rapport.

Suspension de compte : Vers un droit d'appel ?

La manière dont ce processus fonctionnera n'est pas encore claire. Mais si le Comité prévoit de s'occuper de problèmes au niveau des comptes, comme les suspensions, cela représenterait une expansion significative de ses attributions.

Un membre du Comité, Paolo Carozza, a mentionné que Meta devrait lui soumettre un cas en janvier qui portera sur un problème au niveau du compte. La gestion de ce cas permettra au Comité d'explorer la manière dont il pourrait traiter des cas similaires à l'avenir.

« Nous sommes vraiment impatients de nous y attaquer, car nous pensons que c'est un domaine important qui affecte réellement un grand nombre d'utilisateurs et leurs intérêts », a-t-il expliqué. « Nous savons tous combien de personnes se plaignent constamment des restrictions, des blocages ou autres au niveau de leur compte. Si nous réussissons – et il sera crucial de bien gérer ce premier test – nous sommes vraiment optimistes sur le fait que cela ouvrira une toute nouvelle voie pour être utile aux utilisateurs des plateformes [de Meta]. »

M. Carozza a ajouté que de nombreux « aspects techniques » et d'autres questions sont encore en discussion entre le Comité et Meta. Il est donc trop tôt pour dire s'il y aura un jour un processus d'appel officiel pour les suspensions, comme c'est actuellement le cas pour la suppression de publications. Néanmoins, il assure que Meta est tout aussi investi dans cet effort : « C'est quelque chose dont nous parlons avec Meta depuis plus d'un an. Ils ont exprimé une ouverture et une volonté de nous donner accès à ce genre de questions. »

Le Comité de Surveillance : Un modèle pour l'industrie ?

Le rapport du Comité de Surveillance suggère une autre piste d'expansion potentielle de son influence. Il souligne que son travail l'a placé « en bonne position pour s'associer à toute une série d'entreprises technologiques mondiales alors qu'elles naviguent dans les problèmes découlant des débats sur la liberté d'expression à l'échelle mondiale ».

Des responsables de Meta et du Comité ont déjà évoqué l'idée que « d'autres entreprises » pourraient vouloir profiter de leur expertise.

Jusqu'à présent, la plupart des autres plateformes n'avaient que peu d'intérêt à le faire. Mais M. Carozza indique que l'essor de l'intelligence artificielle générative a créé un nouvel intérêt de la part de plateformes non affiliées à Meta. Des conversations « très préliminaires » auraient eu lieu avec d'autres entreprises.

« L'époque semble assez différente maintenant, en grande partie à cause de l'intelligence artificielle générative, des grands modèles de langage (LLM), des robots conversationnels et de la façon dont une variété d'utilisateurs finaux de ces technologies font face à un tout nouvel ensemble de défis et de préjudices qui suscitent beaucoup d'attention », a-t-il déclaré. « Nous avons eu des conversations ces derniers mois avec d'autres entreprises technologiques de ce secteur concernant la possibilité que le Comité puisse leur apporter des services utiles pour les aider à naviguer à travers ces questions épineuses. »